Donations familiales exonérées : un dispositif avantageux pour concrétiser vos projets immobiliers
La loi de finances 2025 a introduit une mesure exceptionnelle permettant d'exonérer de droits de mutation certaines donations familiales. Cette disposition temporaire offre une opportunité unique pour les personnes souhaitant acquérir une résidence principale ou réaliser des travaux de rénovation énergétique, notamment aux Sables-d'Olonne où le marché immobilier reste dynamique.
Sommaire
1. Qu'est-ce que le dispositif de donations familiales exonérées ?
2. Comment fonctionne ce mécanisme fiscal ?
3. Quels sont les avantages pour l'immobilier aux Sables-d'Olonne ?
4. Quelles précautions respecter pour en bénéficier ?
Qu'est-ce que le dispositif de donations familiales exonérées ?
Le dispositif de donations familiales exonérées permet aux parents, grands-parents et arrière-grands-parents de transmettre des sommes d'argent sans payer de droits de donation, à condition que ces fonds soient utilisés pour l'acquisition ou la rénovation d'une résidence principale. Cette mesure temporaire s'inscrit dans une politique de soutien au marché immobilier et d'aide à l'accession à la propriété.
Pour Laurence Drouiteau, gérante de LSO IMMO, l’Agence Immobilière Indépendante aux Sables-d’Olonne, ce dispositif représente une opportunité significative de dynamiser le marché immobilier des Sables-d'Olonne, où de nombreux projets d'acquisition peuvent ainsi être facilités.
Comment fonctionne ce mécanisme fiscal ?
Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs critères doivent être respectés :
- Les fonds doivent être utilisés pour acheter un logement neuf ou en VEFA, ou pour financer des travaux de rénovation énergétique
- L'utilisation des sommes doit intervenir dans les six mois suivant la donation
- Le bien doit être conservé comme résidence principale ou loué en tant que résidence principale pendant au moins cinq ans.
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Quels sont les avantages pour l'immobilier aux Sables-d'Olonne ?
- - La ville dispose d'une offre variée de biens neufs éligibles au dispositif
- - Son parc ancien nécessite souvent des travaux de rénovation énergétique, également finançables par ce mécanisme
- - La valeur patrimoniale des biens y est stable, ce qui garantit la pérennité de l'investissement
- - La qualité de vie exceptionnelle en fait une destination prisée pour l'acquisition d'une résidence principale.
Quelles précautions prendre pour en bénéficier sereinement ?
- Formaliser la donation par un acte notarié, même si une simple déclaration fiscale peut suffire
- Conserver toutes les preuves d'utilisation des fonds (acte d'achat, factures de travaux)
- Respecter scrupuleusement le délai de six mois pour l'affectation des sommes
- Anticiper la contrainte de conservation du bien pendant cinq ans.
FAQ : tout comprendre sur les donations familiales exonérées
Est-il possible d'utiliser ce dispositif pour l'achat d'une résidence secondaire aux Sables-d'Olonne ?
Non, le dispositif est exclusivement réservé à l'acquisition ou à la rénovation d'une résidence principale. Le bien doit être occupé à titre de résidence principale par le bénéficiaire ou être loué à un tiers (hors membre du foyer fiscal) qui en fait sa résidence principale.
Que se passe-t-il si le bien est revendu avant la période de cinq ans ?
L'exonération est remise en cause et les droits de donation initialement économisés deviennent exigibles. Des intérêts de retard et des pénalités peuvent également s'appliquer. Il est donc essentiel d'intégrer cette contrainte dans la stratégie patrimoniale à long terme.
Les neveux et nièces peuvent-ils bénéficier de ce dispositif ?
Oui, en l'absence de descendance directe, les donations réalisées au profit de neveux ou nièces peuvent aussi bénéficier de l'exonération, aux mêmes conditions que pour les descendants directs.
Les donations familiales exonérées constituent un levier efficace pour faciliter l'accès à la propriété aux Sables-d'Olonne. Comme le constate Laurence Drouiteau de LSO IMMO, de nombreux acquéreurs potentiels manifestent déjà leur intérêt pour ce dispositif qui prendra fin le 31 décembre 2026. Pour bénéficier pleinement de cette opportunité fiscale limitée dans le temps, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels de l'immobilier et du droit.
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Publié le 18/03/2025 par Épistoline
La loi de finances 2025 a introduit une mesure exceptionnelle permettant d'exonérer de droits de mutation certaines donations familiales. Cette disposition temporaire offre une opportunité unique pour les personnes souhaitant acquérir une résidence principale ou réaliser des travaux de rénovation énergétique ...
